Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société Majellan au consommateur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site. Majellan s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible (descriptions, photographies, caractéristiques). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou de la fabrication des produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site dans la devise affichée au moment de la commande, selon la localisation ou les paramètres choisis par le client. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation de la commande. Majellan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les produits souhaités
• confirme son panier
• renseigne ses informations de livraison et de paiement
• valide le paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email. Majellan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site. Le site fonctionne sous la solution e-commerce WooCommerce, et les transactions sont sécurisées et traitées via la plateforme de paiement Stripe. Majellan n’a jamais accès aux informations complètes de carte bancaire.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Majellan ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux indiqués ci-dessous. Le délai court à compter de la réception de la carte.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à Majellan, 26 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, ou par courrier électronique à contact@maisonmajellan.com. Le formulaire type de rétractation est joint à l’e-mail de confirmation de commande ; son utilisation reste facultative.

Le client renvoie la carte au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de renvoi sont à sa charge.

Le client peut manipuler la carte comme il l’aurait fait en boutique, afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité n’est engagée qu’à raison de la dépréciation résultant de manipulations qui vont au-delà.

Majellan rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de la carte ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En passant commande et en acceptant les présentes conditions, le client demande expressément que le service associé à la carte soit fourni avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte, il reste redevable d’un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision.

8. Résiliation de l’abonnement

L’abonnement à la carte d’affaires Majellan est conclu sans durée d’engagement minimale. Il est reconduit automatiquement chaque mois par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, en ligne, gratuitement et sans avoir à motiver sa décision, depuis son espace client : rubrique « Abonnement », puis « Résilier ». Cette fonctionnalité est accessible en permanence, conformément à l’article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée. Aucun nouveau prélèvement n’est effectué ensuite. Les sommes correspondant à la période en cours restent acquises, le service ayant été fourni.

Le client conserve la carte physique déjà livrée ; les fonctionnalités connectées associées cessent au terme de la période en cours.

Une demande de résiliation peut également être adressée à contact@maisonmajellan.com. Le traitement en ligne reste le moyen le plus rapide.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client à : contact@maisonmajellan.com. Majellan proposera alors un échange, un remplacement ou un remboursement selon la situation.

10. Responsabilité

Majellan ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Majellan ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des transactions. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.